Zoekopdracht verfijnen
Volgens prijs
Volgens uitgever
- Alle Uitgevers
- Books French Import
Volgens release periode
Inschrijven nieuwsbrief
Legal
La Saisie Des Avoirs Bancaires Ohada (zouatcham, Hubert Patrice) 92 P., Paperback
La législation antérieure soumettait les sommes d'argent entre les mains desbanques à la procédure de saisie arrêt. Elle était critiquée et le législateurcommunautaire Ohada en reforma
...

La Jurisprudence De L'ord De L'omc Et Protection De L'environnement (yda Alexis, Nagalo) 120 P., Paperback
L'argument selon lequel la jurisprudence de l'OMC est peu soucieuse de laprotection de l'environnement trouve sa logique dans le fait que l'ORD nestatue pas sur le contenu des règles e
...



Protection De La Vie Privée Sur Internet Et Conseil De L'europe (djokic, Djordje) 144 P., Paperback
La notion de vie privée n'a pas de contenu immuable ni de définitionexhaustive. Profondément influencé par l'activité du Conseil de l'Europe, leconcept européen du droit à la vie privé
...

Étude D'impact Environnemental En Droit FranÇais Et Camerounais (fotso Chebou Kamdem, Fostine Villanneau) 80 P., Paperback
Dans le cadre des actions d'investissement, il est désormais imposé auxentreprises de passer leurs différents projets au crible de l'évaluationenvironnementale qui n'est rien d'autre q
...


Les Choses Empreintes De Subjectivité (chatillon, Christine) 416 P., Hardcover
Les choses empreintes de subjectivité sont les choses originellement liées à lapersonne humaine ou traditionnellement affectées à une famille. Intuitivementrattachées au régime de la p
...


La Règle Non Bis In Idem (hedabou, Aziz) 312 P., Hardcover
UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES. TOULOUSE 1 DROIT PRIVE ET SCIENCESCRIMINELLES LA REGLE NON BIS IN IDEM ESSAI D'ETUDE CRITIQUE EN DROIT REPRESSIFPENAL ET EN DROIT REPRESSIF EXTRA-PENA
...


De L'ingérence Humanitaire Face à La Souveraineté Des États (an'zuluni, Papin) 96 P., Paperback
Le principe souverain qui gouverne les relations internationales tel que définidans les instruments juridiques internationaux est celui de la non-ingérence.Et la Charte de l'ONU n'a pa
...


Organisation Juridique De La Reprise Des Déchets Ménagers Et Assimilés (massama Kiliouto, Guening) 72 P., Paperback
La reprise des déchets, c'est juridiquement l'obligation pour le producteur oucelui qui met sur le marché un produit d'organiser la récupération des déchetsissus de la consommation de
...

Les Plans De Déplacements Urbains: Bilan Et Perspectives (de Rotalier, Gael) 96 P., Paperback
Les Plans de Déplacements Urbains (PDU) ont été créés par la Loi d'Orientationsur les Transports Intérieurs (LOTI) n°82-1153 du 31 décembre 1982 (article28). La loi sur l'air et l'util
...


Le Droit International économique Et Les Droits Sociaux Fondamentaux (burda, Julien) 436 P., Paperback
Le processus de libéralisation des échanges tend à fragiliser les droitssociaux à l'échelle mondiale. Il est aujourd'hui nécessaire de rectifier latrajectoire prise par ce processus af
...

L'École Du Service Public (paÏva De Almeida, Domingos) 384 P., Paperback
L'École du service public est l'une des théories les plus célèbres du droitpublic français. Formée au début du 20è siècle, elle enseigne que le droitadministratif est le droit applicab
...


















Populariteit











