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Le Nouveau Droit Des Sociétés Au Japon: Mondialisation Et Réforme (jalabert, Thibault) 100 P., Paperback
Alors qu'il n'avait pas connu de changement significatif depuis la fin duXIXème siècle, le droit des sociétés japonais a fait l'objet d'un remaniementen 2005, entré en vigueur dès 2006
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Du Tribunal De Nuremberg La Cour Penale Internationale (bisangwa, Modeste) 120 P.
Les crimes atroces commis à l'aube du 20e siècle ont convaincu la communautéinternationale de la nécessité impérieuse de créer une juridictioninternationale pour sanctionner de tels cr
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Le Cautionnement Réel (ollivier, Laurent) 132 P., Paperback
Le cautionnement réel, sûreté par laquelle une personne décide de garantir ladette d'autrui au moyen d'un bien mobilier ou immobilier, est rentré dans unezone de turbulence à la fin du
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L'extension Du Diagnostic Préimplantatoire (lardy, Maud) 136 P., Paperback
Les questions éthiques sont au coeur de la reconnaissance par le législateur del'extension du diagnostic préimplantatoire. Autoriser la conception du bébémédicament, qui fera à sa nais
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Les Class Actions: Un Modèle Transposable? (sagnard, Candice) 108 P., Paperback
De nos jours, le rapprochement des droits n'est pas une expression vaine. Cettetendance à l'échange, la discussion voire parfois l'importation, de notions, demécanismes et de procédure
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Le Droit Face à La Mort Volontaire (mullier, Aude) 120 P., Paperback
In early childhood education in Aoateroa/NewZealand, teachers work together asteam members and are required to participate in a shared understanding of thephilosophy of their early chi
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La Règle Non Bis In Idem (hedabou, Aziz) 312 P., Hardcover
UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES. TOULOUSE 1 DROIT PRIVE ET SCIENCESCRIMINELLES LA REGLE NON BIS IN IDEM ESSAI D'ETUDE CRITIQUE EN DROIT REPRESSIFPENAL ET EN DROIT REPRESSIF EXTRA-PENA
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L'office Du Juge Administratif Des Référés (piasecki, Julien) 544 P., Paperback
Depuis que Motulsky lui a consacré une réflexion décisive, le concept d'officedu juge est couramment utilisé en doctrine. Nous retrouvons désormaisrégulièrement la notion d'office du j
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Harmonisation Des Législations Sur Les Véhicules Dans L'ue (pujol Reversat, Marie-christine) 656 P., Paperback
Comment l'Union européenne est-elle parvenue, en matière de construction desvéhicules automobiles, à assurer un niveau élevé de sécurité aux usagers de laroute et de protection de l'en
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